Test de naturalisation Zurich : démocratie et fédéralisme

Last checked: 3 November 2026

Ce que couvre ce domaine

Démocratie et fédéralisme (Demokratie und Föderalismus) est le plus grand des cinq domaines du catalogue de questions de Zurich. Il porte sur la manière dont la Suisse est gouvernée : la Constitution et ses principes, les droits fondamentaux, les trois pouvoirs au niveau fédéral, les droits populaires et les élections, et la répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et les communes. Les questions cantonales et communales de ce domaine figurent sur la page Canton et communes de Zurich.

Voici les faits à connaître, dans nos propres mots. Nous ne reproduisons pas les questions du canton.

L’État et ses principes

Le nom officiel de la Suisse est Confédération suisse (Schweizerische Eidgenossenschaft). Son nom latin, Confoederatio Helvetica, donne l’abréviation CH.
La Suisse est une démocratie. Sa loi fondamentale est la Constitution fédérale (Bundesverfassung).
L’État de droit signifie que l’État lui aussi est lié par le droit. Personne ne peut être arrêté sans motif légal, et personne ne peut se venger soi-même : punir les infractions est la tâche de l’État.
Seul l’État, par exemple la police et l’armée, peut faire usage de la force.
Séparation des pouvoirs : le législatif (Parlement), l’exécutif (gouvernement) et le judiciaire (tribunaux) se partagent le pouvoir de l’État et se contrôlent mutuellement. Les médias sont souvent appelés le quatrième pouvoir.

Droits fondamentaux

La Constitution fédérale protège notamment :

l’égalité devant la loi et l’interdiction de la discrimination, par exemple en raison de l’origine, du sexe ou de la couleur de peau,
la liberté de conscience et de croyance : chacun peut choisir une religion, la pratiquer ou n’en avoir aucune,
la liberté d’opinion et d’information,
la protection de la propriété privée et de la sphère privée, y compris les données personnelles,
l’interdiction de la torture et de la peine de mort.

Répandre de fausses affirmations sur d’autres personnes, ou insulter publiquement des personnes en raison de leur origine ou de leur religion, est contraire à la loi.

Le Parlement

Le parlement fédéral, l’Assemblée fédérale, compte deux chambres : le Conseil national (Nationalrat, 200 membres, qui représentent le peuple) et le Conseil des États (Ständerat, qui représente les cantons).
Sa tâche principale est de débattre des lois et de les adopter. Il siège au Palais fédéral à Berne.
Les électeurs élisent le Parlement tous les quatre ans.
Lorsque les deux chambres siègent ensemble, elles forment l’Assemblée fédérale (Chambres réunies). Elle élit le Conseil fédéral et les juges du Tribunal fédéral.

Gouvernement et tribunaux

Le Conseil fédéral est le gouvernement suisse et détient le pouvoir exécutif. Il compte sept membres, élus par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies). Chacun dirige un département, par exemple le Département fédéral de justice et police.
Selon le principe de collégialité, les membres du Conseil fédéral défendent ensemble en public les décisions du Conseil, même s’ils s’y sont opposés en interne.
La Chancellerie fédérale est l’état-major du Conseil fédéral.
Le tribunal suprême est le Tribunal fédéral. Les juges tranchent les litiges ; la police enquête sur les infractions et peut arrêter des suspects.
Parmi les lois fédérales importantes figurent le Code civil (par exemple mariage et divorce), le Code des obligations (par exemple contrats de bail et de travail) et le Code pénal.

Droits populaires

Initiative populaire : avec 100’000 signatures récoltées en 18 mois, les électeurs peuvent proposer une modification de la Constitution fédérale. Elle n’est acceptée qu’avec la majorité du peuple et la majorité des cantons (Ständemehr).
Référendum facultatif : avec 50’000 signatures récoltées en 100 jours, les électeurs peuvent demander une votation populaire sur une loi adoptée par le Parlement, et ainsi la bloquer.
Référendum obligatoire : toute modification de la Constitution fédérale est soumise au vote du peuple et des cantons.
Les votations fédérales ont lieu en général quatre fois par an, toujours un dimanche. La plupart des gens votent par correspondance.

Élections et partis

Au niveau fédéral, les citoyens suisses peuvent voter et se porter candidats dès leur 18e anniversaire. Les étrangers n’ont pas le droit de vote au niveau fédéral.
Les Suisses de l’étranger peuvent voter et élire depuis leur pays de résidence.
Le droit de vote actif est le droit de voter et d’élire ; toute personne majeure de nationalité suisse peut aussi être élue à une fonction fédérale.
Les partis réunissent des personnes aux objectifs politiques semblables et représentent différents intérêts de la population.

Fédéralisme

La Suisse compte trois niveaux : la Confédération en haut, les 26 cantons au milieu et les communes en bas. Six cantons, autrefois appelés demi-cantons, ont un siège au Conseil des États au lieu de deux.
Le catalogue indique environ 2’200 communes politiques pour 2021.
La Confédération est notamment responsable de la politique étrangère, de l’armée, des douanes, de la monnaie, des assurances sociales et de la protection de l’environnement.
Les cantons ont leurs propres constitutions, lois, parlements et gouvernements.

Comment étudier ce domaine

Apprenez les organes par paires : qui fait les lois, qui gouverne, qui juge, et qui élit qui. Apprenez ensuite les nombres qui reviennent sans cesse : sept conseillers fédéraux, deux chambres, quatre ans, 100’000 signatures, quatre dates de votation par an.

Prochaine étape

Entraînez-vous sur ce domaine avec les questions gratuites. Les autres domaines : État social et société civile, Histoire, Géographie, Culture et culture du quotidien. Format et inscription : Test de connaissances.